1. INFORMATIONS LEGALES
- Dénomination : CDEMR
- Siège sociale : 6 quai de Paludate
RCS Bordeaux B 413 689 589 - SIRET 413689589 00021 - APE 513J

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générale de ventes s’applique a la vente de produit par CDEMR sur sa boutique en ligne sur internet «ElitWine», ces conditions sont présente sur la page d’accueil du site internet «ElitWine» par un lien nommé «conditions générales de vente» ce qui permet à l’acheteur un accès aux conditions sans avoir à commencer un processus de commande. Par ce fait l’acte de la commande implique que l’acheteur adhère et sans réserves à ces conditions générales de vente.*Vente uniquement en France metropolitaine.

3. PRIX
Les prix tiennent compte de la TVA, ils sont donc affichés TTC en euro. Sous réserve d’erreur d’affichage ou typographique. Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis.

4. QUANTITE
Nos produits sont vendus pour un minimum de 12 bouteilles et par lot de 12 (c'est-à-dire 12 bouteilles, 24 bouteilles, 36 bouteilles, etc...) excepté pour la catégorie des crus classés où il est possible de commander 1 bouteille.

5. FRAIS DE PORT
Tous nos prix sont franco de port, c'est-à-dire que le prix du transport est inclus au prix de vente des produits. Pour toute commande d’une seule bouteille dans la catégorie cru classé un supplément de 15 euro TTC est alors rajouté du à des frais de décaissage et d’emballage.

6. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement. Le délai de livraison varie selon les lieux de destination, il faut compter 5 jours après validation du paiement pour l'expedition de la marchandise.
Notre transport est effectué par l'entreprise DHL spécialisé dans le transport de bouteilles.

7. PAIEMENT
Les produits commandés sont payables en totalité à CDEMR Elitwine, dés l’émission de votre bon de commande sur le site internet «Elitwine» par un des mode de règlements suivants :
- par carte bancaire : paiement sécurisé en ligne par cryptage des informations avant d’être envoyés par internet.
- par chèque : libellez votre chèque à l’ordre CDEMR Elitwine et envoyez le à l’adresse : CDEMR, 6 quai de Paludate, 33800 BORDEAUX
- par virement bancaire : donnez l’ordre de virer le montant sur notre compte : CIC Société Bordelaise

8. TRANSPORT ET RESPONSABILITE
Les marchandises voyages à vos frais, risques et périls. Vous devez par conséquent vérifier votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant :
- sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur
- et dans tous les cas en prévenant par lettre recommandée AR CDEMR, dans les trois jours de la réception du colis.

9. RETOUR DU PRODUIT
- En application de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous avez la possibilité de nous retourner votre commande, à vos frais, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
- CDEMR prendra en charge les frais de retour que si : la livraison ne correspond pas à la commande, ou si vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez dans ce cas là prendre contact avec notre Service Clientèle

10. RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, CDEMR reste propriétaire des biens vendus.

11. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

12. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cas de problème dans l’application des conditions générales de vente, nous vous invitons à joindre notre Service clientèle pour trouver une solution amiable.

13. SUIVI DES COMMANDES
Pour prendre connaissance de l’état de votre commande notre service clientèle est votre disposition pour vous renseigner : Service clientèle

14. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize 16 ans révolus à la date de la commande